Les jeux d’argent en ligne sont-ils légaux en Suisse?

Une nouvelle loi sur les jeux d’argent et de hasard, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019, permet l’exploitation de jeux d’argent en ligne par des maisons de jeu suisses. Si cette loi est appliquée depuis cette date sur certains de ses volets comme les petits tournois de poker, le jeu en ligne va lui pouvoir être possible pour les joueurs suisses, en théorie, à partir du 1^er juillet 2019.

Quel est le but de la nouvelle loi sur les jeux d’argent en Suisse ?

Depuis le 1^er janvier 2019, une nouvelle loi concernant les jeux d’argent est entrée en vigueur en Suisse. Elle remplace une précédente loi sur les maisons de jeux datant de 1998 ainsi qu’une loi sur les loteries qui elle datait de 1923.

Cette loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) vise à réglementer tout ce qui gravite autour des jeux d’argent et de hasard, de leur exploitation par des établissements autorisés à l’affectation de leurs bénéfices via une collecte ciblée des impôts. Cette nouvelle loi est relative aux jeux d’argent en ligne mais elle ne concerne pas les jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé, les paris sportifs locaux, les compétitions sportives ou encore les petites loteries proposées sur une courte durée pour promouvoir un produit par exemple.

Plus globalement, le but de cette loi fédérale est d’assurer une totale protection de l’ensemble des joueurs suisses contre les dangers liés aux jeux d’argent et notamment l’addiction et l’isolement des joueurs les plus dépendants et qui présentent les comportements les plus excessifs.

De plus, cette loi veut être la garante d’une exploitation respectueuse de la loi et qui soit la plus transparente possible. Enfin, elle aura pour visée de redistribuer une partie des gains engrangés par les casinos. Cette redistribution ira vers l’assurance-vieillesse, les survivants et l’invalidité.

Le cadre voulu par cette loi doit donc théoriquement permettre de favoriser tous les acteurs, avec d’un côté une protection des joueurs et de l’autre des établissements qui ne seront pas concurrencés par des acteurs illégaux.

Qui peut proposer des jeux d’argent en ligne en Suisse ?

Depuis le début de l’année 2019, les maisons de jeu suisses qui souhaitent exploiter des jeux de casino en ligne ont fait des demandes de concession auprès de la Commission Fédérale des Maisons de Jeux (CFMJ). Cette commission a transmis les dossiers au conseil fédéral à qui la décision d’octroyer ces concessions appartient. Ces dernières sont valables 20 ans, elles peuvent être prolongées ou renouvelées mais elles ne peuvent en aucun cas être cédées. Par ailleurs, il existe deux types de concessions dépendant de la taille de l’offre proposée par les maisons de jeux.

Une fois cette concession en leur possession, il faudra que les maisons de jeux obtiennent une autorisation de la CFMJ pour chacun des jeux de casino qu’elles voudront exploiter.

Des conditions et exigences sont bien évidemment requises afin que la plus grande transparence soit de mise et surtout pour que les joueurs soient protégés contre tout excès et toute dépendance. C’est en outre pour ces raisons que cela prend du temps pour voir arriver les premiers établissements du genre en ligne.

Quels sont les établissements autorisés à proposer des jeux en ligne en Suisse ?

Lors d’une séance datant du 07 juin 2019, des établissements ont obtenu une extension de leur concession de la part du conseil fédéral. Ces maisons de jeux pourront proposer des activités de casino en ligne dès le 1^er juillet 2019, une fois que les jeux qu’elles veulent exploiter auront été autorisés par la Commission Fédérale des Maisons de Jeux.

Ces établissements sont les suivants :

Jackpots.ch

Ce casino proposera ses activités de jeux d’argent et de hasard sur le site jackpots.ch. Le site est déjà en ligne et il propose déjà de s’adonner à des jeux mais sans mise d’argent réel pour le moment. Cela donne un fort avant-goût de ce qui attend les joueurs dans les semaines et mois à venir.

Casino777

Le casino de Davos mettra à la disposition des joueurs des jeux de casino sur le site casino777.ch. La marque 777 est bien connue des joueurs en ligne belges et l’on peut légitimement s’attendre à avoir une qualité semblable ce qui est un vrai gage de sûreté.

mycasino

Cet établissement prestigieux va opérer sous le nom de mycasino.ch. Les ambitions affichées par ce nouveau site sont élevées avec notamment la volonté de retransmettre en streaming en direct des jeux de roulette depuis le Grand Casino de Lucerne. Cela promet une belle immersion dans l’univers du casino.

Swiss Casino

Vous pourrez retrouver l’offre de ce casino sur le site swisscasinos.ch dès l’été 2019. Là encore, il va sans dire qu’avec l’expérience de cet établissement, l’offre de jeux en ligne qui sera proposée aux utilisateurs suisses devrait être à la hauteur des espérances.

L’ouverture devrait s’étendre progressivement à l’ensemble des acteurs du territoire suisse car la nouvelle loi vise également à proposer une offre équilibrée et présente sur l’ensemble des cantons du pays.

Le blocage de l’accès aux offres illégales pour les joueurs suisses

Cette nouvelle législation a également pour effet que tout jeu non autorisé en Suisse ne sera plus accessible aux joueurs à partir du 1^er juillet 2019. En d’autres termes, cela signifie que le joueur qui voudra par exemple jouer au poker ou au blackjack sur un site étranger sera redirigé sur une page avec un message à l’écran lui indiquant que cela est dorénavant interdit.

Les utilisateurs suisses seront donc invités à jouer seulement et uniquement sur des sites autorisés en Suisse. A cet effet, ils pourront consulter la liste des sites non autorisés sur le site de la Commission Fédérale des Maisons de Jeux.

Pour conclure, sachez que le joueur qui s’adonnera à un jeu illégal en Suisse ne sera pas puni par la loi mais il risquera toutefois de perdre les mises qu’il aura éventuellement placées ainsi que ses gains voire l’accès au site sur lequel il jouait.

Publié le 19-06-2019 18:06
Actualisé le 15-05-2022 18:05